Tout projet immobilier qui consiste à construire de nouvelles pièces, modifier la structure d’une maison ou ajouter une surface supplémentaire est appelé extension. Ces opérations peuvent avoir une incidence sur le contrat d’assurance habitation. En général, il est recommandé de tenir informé l’assureur pour assurer l’extension. Quand le faire ? Découvrez-le ici.
Plan de l'article
Assurer l’extension avant, pendant et après les travaux
L’extension d’une maison est réalisée pour disposer d’un immeuble plus grand, moderne, adapté à la qualité de vie du propriétaire et de ses besoins. Cet aménagement change la valeur du bien et par la même occasion modifie le contrat d’assurance habitation qui le couvre.
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Pour inclure les nouvelles pièces ou surfaces dans l’acte juridique, il est indispensable de déclarer les travaux. Cette demande doit être réalisée par le maître d’ouvrage et ce dernier doit le faire savoir à sa compagnie d’assurance. Cela se fera par l’envoi d’une lettre recommandée à cette compagnie.
Cette lettre peut être envoyée avant ou pendant les travaux. Il est aussi possible de tenir informé l’assureur dans les 15 jours qui suivent la fin de l’agrandissement. Par ailleurs, la lettre doit préciser en détail les nouvelles modifications et l’affectation de l’immeuble. En effet, pour ce dernier point, le propriétaire doit préciser si la maison servira toujours d’habitation ou sera utilisée pour un contrat de location ou un bail à usage professionnel.
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Quelles sont les implications de la déclaration d’extension ?
Déclarer une extension de maison aboutit en général à deux conclusions : soit le contrat d’assurance habitation est reconduit, soit il est annulé.
Reconduction du contrat d’assurance
Après l’expédition de la lettre de déclaration par le propriétaire, l’assureur dispose d’une période de dix jours pour répondre. En l’absence de réponse express, l’extension est considérée comme intégrée au contrat d’assurance initial : on parle de reconduction tacite du contrat d’assurance habitation.
Il est possible qu’une réponse express soit adressée au propriétaire. Dans ce cas, la compagnie précise qu’elle intègre l’extension au contrat d’assurance ou qu’elle décide d’apprécier le risque lié aux nouveaux travaux.
Annulation du contrat d’assurance
Très souvent, l’annulation du contrat d’assurance est une décision prise par le particulier. Elle fait suite à l’appréciation de l’assureur. Lorsqu’elle considère que l’agrandissement est susceptible de créer des risques supplémentaires, la compagnie d’assurance propose au propriétaire un nouveau contrat modifié. Cela suppose une augmentation de la cotisation mensuelle versée par ce dernier.
Cette action aboutit souvent à la cessation du contrat d’assurance d’habitation. Lorsqu’ils réalisent de grandes extensions, les particuliers acceptent la modification proposée par l’assureur. Ils peuvent négocier à la baisse la cotisation.
Les garanties à souscrire pour une extension de maison
Lorsque vous réalisez une extension de maison, vous devez souscrire des garanties supplémentaires pour être à l’abri en cas d’accidents ou de sinistres. Voici les principales garanties à souscrire.
La responsabilité civile décennale:
Cette assurance obligatoire concerne toutes les activités exercées par un constructeur pendant 10 ans après la réception des travaux. Elle prend en charge les dommages compromettant la solidité du bâtiment et le rendant inhabitable. Elle couvre aussi tous les défauts qui affectent l’équipement qui ne peut pas être dissocié du bâtiment.
L’assurance dommage ouvrage:
Elle permet au propriétaire d’un logement construit depuis moins de 10 ans d’être indemnisé rapidement sans avoir besoin de se retourner contre le constructeur responsable. Cette assurance doit être souscrite avant le démarrage des travaux afin que l’indemnisation puisse intervenir plus vite.
L’assurance multirisques habitation:
Cette garantie couvre généralement le vol, l’incendie, la tempête et autres catastrophes naturelles ainsi que les dégâts des eaux dans votre maison principale ou secondaire. Vous devez couvrir les éventuelles malfaçons qui pourraient survenir. Cette assurance permettra de couvrir les frais des travaux à effectuer pour remédier aux problèmes constatés au cours des 10 années suivant la réception des travaux.
En souscrivant ces différentes assurances et en prenant soin d’informer votre assureur du projet d’extension, vous serez protégé contre tous les risques encourus pendant la réalisation de vos travaux et après leur achèvement.
Comment évaluer la valeur ajoutée de son extension sur l’assurance habitation ?
Comment évaluer la valeur ajoutée de son extension sur l’assurance habitation ?
Lorsque vous agrandissez votre maison, vous augmentez sa valeur. Cette augmentation peut avoir un impact sur le montant de votre assurance habitation. Il faut souscrire une garantie supplémentaire.
Pour cela, il faut prendre en compte plusieurs éléments :
- La surface habitable : plus elle est grande, plus la valeur immobilière augmente.
- L’emplacement géographique : certaines régions ont des prix au mètre carré plus élevés que d’autres.
- Les matériaux utilisés : si les matériaux utilisés sont haut de gamme, la valeur ajoutée sera aussi plus importante.
C’est pourquoi il faut contacter son assureur avant le début des travaux afin de faire une étude précise et adapter sa couverture à ses besoins réels.
Il est aussi possible que l’extension modifie le risque assuré et nécessite par conséquent une adaptation du contrat d’assurance multirisques habitation ou qu’elle implique des formalités administratives auprès des autorités compétentes (permis de construire…). Mieux vaut prévenir que guérir et ne pas hésiter à se renseigner auprès des professionnels compétents qui pourront apporter leur expertise dans ce domaine complexe.
